La cour d’appel a rendu son jugement sur  convention collective applicable à la GDT.

 La cour d’appel a rendu son jugement sur  convention collective applicable à la GDT.

Un petit rappel historique.
Les deux principaux points de blocage avancés par la majorité des autres syndicats contre l’accord d’établissement (que seule la CFTC a signé) étaient le fait :
– que l’accord fasse référence à la convention collective de « l’électroménager ».
– que cet accord pouvait faire obstacle à l’application des accords FT.

La réalité, c’est que les différentes actions en justice du CE ont été que des coups d’épées dans l’eau.

C’est l’activité principale de l’entreprise qui détermine la convention collective à appliquer et non « d’appartenir » ou pas à France Télécom mais ça c’est le basique du basique.
Il n’y a vraiment rien d’étonnant à ce que la cour d’appel déboute le CE et valide le 1er jugement.

C’est l’avenant de 2009 qui modifie le champ d’application de la convention collective de l’électroménager (en incluant la téléphonie) qu’il fallait remettre en cause et là nous étions « bien seuls » au ministère pour défendre ce sujet.

Quant à l’application des accords France Télécom, aucun n’aurait interféré avec l’accord d’entreprise Générale de Téléphone.
Les salariés ex Photo Station Station et  les nouveaux embauchés Générale de téléphone  auraient une partie de leur 13eme mois et les employés « ex photo service » auraient un véritable 13eme mois au lieu d’une prime annuelle (avec des conditions de présence…)
L’ensemble des salariés bénéficieraient de leurs journées RTT, de l’indemnisation de la maladie…

Le seul accord qui pose  « soucis » est « l’accord Sénior de le Générale de téléphone» qui se limite à des « intentions » et non à des engagements de la part de la direction.

 

C’est un véritable gâchis.

CFTC