La réunion de CCE du 11 février 2008

La réunion de CCE du 11 février 2008

La réunion du 11 février, est la deuxième réunion de consultation du CCE dans le cadre du PSE .

La direction a accepté d’intégrer « la notion de région sinistrée » dans ce deuxième PSE, pour les régions dans lesquelles il est malheureusement évident qu’il ne sera pas possible de reclasser décemment tous les salariés.

La direction a accepté de mettre en place le principe du départ  volontaire pour les salariés souhaitant laisser leur place dans  les régions dites sinistrées.

Ces salariés pourront bénéficier du PSE.

 

Nous demandons :

– Les salariés touchés par le premier PSE (uniquement Photo Station), puissent bénéficier de ce deuxième PSE.

– La mise en place des départs volontaires sur l’ensemble de l’entreprise à partir du moment où ce départ sauvegarde un emploi.

– L’application des critères de reclassement  pour les responsables de magasin concernés par le premier  et le deuxième PSE

– L’intégration des salariés des sièges sociaux à ce PSE, la suppression d’autant de magasin aura forcement un impact sur les services des sièges sociaux.

– Une majoration des indemnités de licenciement.

– Un renforcement des prérogatives de la commission de suivi des reclassements des salariés.

 

 

Une réunion intermédiaire est prévue le 20 février 2008.

La consultation des instances représentatives du personnel se terminera :

– le 5 mars 2008 pour le CCE et CE Photo Service

– le 6 mars 2008 pour le CE Photo Station.

 

Le Tribunal de commerce de Pontoise

Le  tribunal de Pontoise a donné un avis favorable à la fusion absorption de Photo Service par la générale de téléphone .

Voir le jugement

La fusion absorption  des deux entités Photo Service et Photo Station par la générale de téléphone ne pourra être réalisée qu’avec l’accord du tribunal de commerce de Nancy.

La fusion sera abordée au mois de mars en réunion extraordinaire du CCE en même temps que l’harmonisation des statuts des salariés.

 

Le Tribunal de commerce de Nancy

Voici la liste des demande de cession des magasins Photo Station tel qu’elle a été remise au tribunal de commerce de Nancy.

Entrée de France télécom dans le capital de la Compagnie Européenne de Téléphonie SA:

Le 15 janvier 2008, la DGCCRF a donné sont autorisation  sous deux conditions,

1er condition :

– La cession de deux magasins Photo Service (en plus de ceux prévus dans le PSE)

Le magasin Photo Service  à Mont Saint Martin (54350).

Le magasin Photo Service à Auchan Strasbourg Haute Pierre (67200).

 

– La cession de deux magasin France télécom (dans les centre commerciaux de Sartrouville et de Chambourcy)

voici un extrait :

 

La direction s’est bien caché d’en informer les représentants du personnel ainsi que les équipes des deux magasins concernés !

 

2eme condition :

Photo Service s’engage à ne pas distribuer de téléphonie sur les magasins de Nice Trinité et Toulouse Blagnac.

 

La direction les a directement inclus dans la liste à céder et ils font partie du PSE.

Voir le document

 

Le 15 janvier dernier, Orange est entré à hauteur de 35% dans le capital de la  compagnie européenne de téléphonie ( ex luxembourgeoise qui a été fusionnée dans le cadre de la simplification de l’organigramme des entreprises ), le capital se voit augmenté de 50 Millions d’euros.

Les accords commerciaux établis ponctuellement pour venir en aide financièrement aux deux entreprises prennent fin (30 million d’Euros).

Les  20 millions restant serviront au financement de la restructuration des magasins .

Le financement d’un magasin est réparti de la manière suivante

-1/3 par France Télécom

– 2/3 par l’entreprise